Le site« lefeuetleau.fr est hébergé par OVH et est la propriété de la société Le Feu et L’Eau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 752 916 395 RCS Nanterre, domiciliée au 82 rue du Vieux Pont 92000 Nanterre.
Politique de gestion des données personnelles
Notre politique de gestion des données personnelles a pour but de présenter aux personnes concernées, leurs droits d’accès, d’opposition, de restriction, de suppression de leurs données personnelles et la manière dont Le Feu et L’Eau les traite.
Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Personne concernée » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable du traitement » désigne Le Feu et L’Eau qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Service » désigne les services fournis par Le Feu et L’Eau et ses partenaires.
« Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse https://www.lefeuetleau.fr/
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Déclaration au CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site est en cours de déclaration à la CNIL.
Droit d’accès, d’opposition, de restriction, de suppression de vos informations
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Le Feu et L’Eau sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. Le Feu et L’Eau cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication ou la suppression de vos données à caractères personnelles, veuillez-vous adresser à :
Le Feu et L’Eau
82 rue du Vieux Pont
92000 Nanterre
accueil@lefeuetleau.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Le Feu et L’Eau a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Le Feu et L’Eau met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Pour de plus amples informations sur vos droits renseignez-vous sur www.cnil.fr Conformité RGDP
Quels sont nos engagements en matière de protection des Données personnelles ?
Le Feu et L’Eau s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.
Le Feu et L’Eau s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Le Feu et L’Eau s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente
- Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
- Les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Le Feu et L’Eau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.
Par ailleurs, Le Feu et L’Eau impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses partenaires et sous-traitants.
Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?
Les données collectées par Le Feu et L’Eau correspondant aux catégories suivantes :
- Etats civil : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email
- Vie personnelle : Informations sur le logement (type, année, superficie, mode de chauffage), Combien de personnes composent le foyer ?
Moyens de collecte des Données à caractère personnel
Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à Le Feu et L’Eau leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors d’un accompagnement dans les travaux de rénovations énergétique, lors d’un accompagnement dans l’obtention d’aides fiscales, lors de tout contact avec Le Feu et L’Eau ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.
Finalités de traitements et bases juridiques
Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par Le Feu et L’Eau reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, son intérêt légitime.
Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Le Feu et L’Eau s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, Le Feu et L’Eau conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
- Fourniture de Services personnalisés : Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact entrant.
- Fourniture de Services facultatifs : Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact entrant.
- Développement de Produits et Service permettant de faciliter l’étude du projet, l’accompagnement dans sa réalisation, l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs : Les données sont conservées pendant toute la durée de l’accomplissement des formalités administratives, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.
- Gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs : Les données sont conservées pendant toute la durée de l’accomplissement des formalités administratives, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Qui est susceptible d’accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?
Destinataires des Données à caractère personnel des Personnes concernées
Les données collectées sur le Site et Produits ou Services Le Feu et L’Eau et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au seul personnel habilité de Le Feu et L’Eau, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
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