Le présent règlement intérieur est établi conformément au Code du travail et fixe les règles d’hygiène et de sécurité, relatives à la discipline et au harcèlement moral ou sexuel mais aussi aux agissements sexistes ou discriminatoires.

Il s’applique dans l’entreprise et sur les chantiers.

Il s’applique aux stagiaires, aux apprentis et salariés qui l’acceptent du seul fait de de leur contrat de travail ou convention de stage.

Hygiène et sécurité

Le personnel est tenu de se conformer aux prescriptions légales et réglementaires, ainsi qu’aux consignes et notes générales et particulières relatives à l’hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail.

Les conditions d’accès aux bâtiments de l’entreprise, de circulation et de stationnement dans les locaux des personnes étrangères à la société sont soumises à l’autorisation de la direction.

Tout accident du travail, même bénin, ou tout autre dommage causé à un tiers doit immédiatement, être signalé au responsable.

Tout nouveau salarié se soumettra à la visite d’information, de prévention et de médecine du travail.

Il est interdit de pénétrer dans l’entreprise en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’introduire dans l’entreprise de la drogue. Toute consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite. Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié de se soumettre à un alcootest ou à un test de salive.

Le port des chaussures de sécurité est obligatoire.

Le port des gants pour la manipulation des objets lourds, gravats, coupants et l’utilisation des outils coupants est obligatoire.

Le port des lunettes de protection pour l’utilisation de la meuleuse.

Absence, retard, congés

En cas de retard, le responsable doit être informé de l’heure prévisionnelle d’arrivée.
En cas d’arrêt de travail, les certificats médicaux relatifs à la maladie ou à l’accident professionnel doivent être communiqués au plus tard dans les 48 heures à l’employeur.

Chez le client/Sur le chantier

• J’ai toujours ma trousse, ma boite de pièces, un balai, une pelle, une serpillère, un chiffon et un seau.
• Je ne pose rien sur le mobilier du client ni sur la chaudière.
• Je trie mes déchets. Je n’utilise pas la poubelle du client. J’ai mes cinq poubelles.
• Je maintiens une zone de travail dégagée. Je la range et je la nettoie en partant.
• Je sépare l’outillage des grosses et petites fournitures.
• Je ne laisse pas d’outillage sur le chantier.
• Quand il me remet les clés, je demande, je fais répéter au client et je vérifie avec lui mes consignes de fermeture de son habitation. Je ne prends les clés avec moi que quand je suis sûr de revenir le lendemain matin.
• Je peux utiliser les toilettes du client, un point d’eau ou un micro-ondes en lui ayant demandé au préalable et en veillant à le laisser propre.
• Je signale au client que je quitte le chantier et je lui dis quand je serais de retour.
• Je range « mes » fins de chantier dès que possible.
• Je connais le matériel qui est sur le chantier et je le ramène quand j’en ai plus besoin et notamment quand je vais m’absenter.

Communication

• Je signale mon arrivée et départ à l’entreprise et sur les chantiers par sms.
• Je préviens par sms quand je veux quitter le chantier et si je veux faire la pose en dehors de l’horaire 12h30-17h30.
• Je fais un point d’avancement par sms à 11h, 14h et 16h, indiquant ce qui est fait et ce qui reste à faire.
• Je donne la liste du matériel dont j’ai besoin avant 14h.
• Je reporte au gérant tous les échanges avec le client
• Si je ne reviens pas le lendemain sur le chantier, je fais un point téléphonique avec le gérant avant de partir.

Sanctions

Tout manquement à la discipline ou à l’une des dispositions du règlement intérieur, et plus généralement tout agissement d’un salarié considéré comme fautif, pourra, en fonction de la gravité de la faute et/ou de sa répétition, faire l’objet de l’une des sanctions précisées ci-après par ordre d’importance :

• observation verbale
• observation écrite
• avertissement écrit avec inscription au dossier
• mise à pied disciplinaire,
• licenciement pour faute simple avec préavis et indemnités de licenciement ;
• licenciement pour faute grave ou lourde, sans préavis et sans indemnités de

Harcèlement

 « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

« Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

« Aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Les sanctions sont prévues par le code pénal.

Droits et garanties

Conformément aux dispositions des articles L1332-1 à L1332-4 du Code du travail, le respect des droits de la défense s’applique.

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque salarié au moment de son embauche.