Article 1 – Présentation et terminologie

1.1. Activité

La société Le Feu et L’Eau propose des prestations et services en chauffage, ventilation et photovoltaïque.

1.2. Dénomination

Dans les présentes CGV, la société est désignée par « Le Feu et L’Eau », et le cocontractant par « le Client ».

1.3. Prestations

Le terme « prestation » désigne toute réalisation vendue par Le Feu et L’Eau : conseil, installation, vente de produits, mise à disposition d’un savoir-faire ou tout travail associé.

Article 2 – Domaine d’application

2.1. Application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation fournie par Le Feu et L’Eau et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit.

2.2. Indépendance des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

2.3. Modification

Le Feu et L’Eau peut actualiser ses CGV selon les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

2.4. Mise à disposition

Les CGV sont consultables sur le site lefeuetleau.fr/cgv et peuvent être envoyées au Client sur demande.

Article 3 – Formation du contrat

3.1. Conditions particulières

Les devis et bons de commande complètent les présentes CGV et, une fois signés, constituent les conditions particulières de vente.

3.2. Obligations

À la signature du devis, Le Feu et L’Eau s’engage à réaliser la prestation, et le Client s’engage à en régler le prix.

3.3. Modification ou interruption

Le Feu et L’Eau peut refuser ou interrompre une prestation si :

• la solvabilité du Client n’est plus garantie ;

• le Client ne suit pas les conseils indispensables ;

• les infrastructures ne permettent pas la réalisation ;

• un usage inapproprié ou frauduleux est constaté.

3.4. Force majeure

En cas de force majeure, la prestation peut être suspendue ou annulée sans indemnité.

Article 4 – Réserve de propriété

4.1. Propriété

Le Feu et L’Eau conserve la propriété des équipements jusqu’au paiement intégral.

4.2. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

Article 5 – Propriété intellectuelle et technique

5.1. Propriété

Le Feu et L’Eau conserve l’ensemble des droits techniques et intellectuels liés à ses prestations.

5.2. Reproduction

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Prix, délais et pénalités

6.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros HT et peuvent être révisés si l’installation intervient plus d’un an après la commande.

6.2. Prestations complémentaires

Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

6.3. Défaut de paiement

Tout retard rend immédiatement exigibles les sommes restantes.

6.4. Retard de paiement

Des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquent en cas de retard.

6.5. Échéance

Le montant total doit être réglé à la date indiquée.

6.6. Devis obligatoire

Toute prestation supérieure à 150 € doit faire l’objet d’un devis signé.

6.7. Déplacements

Tout déplacement demandé par le Client est facturé.

6.8. Modalités de paiement

• 30 % à la signature du devis

• 30 % à la livraison du matériel

• Solde à la mise en service

Si l’installation du Client n’est pas prête, le solde reste dû. Le Feu et L’Eau effectuera ensuite la mise en service gratuitement.

Article 7 – Livraison et réalisation

7.1. Livraison

La livraison est réputée effectuée au siège social sauf indication contraire. Les demandes de report doivent être faites au moins 7 jours avant l’intervention.

Article 8 – Confidentialité

8.1. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations obtenues dans le cadre du contrat.

8.2. Communication commerciale

Le Feu et L’Eau peut utiliser des photos et références de chantiers, en indiquant uniquement la ville (jamais l’adresse précise).

Article 9 – Responsabilité et obligation de conseil

9.1. Obligation de conseil

Le Feu et L’Eau a une obligation de conseil. En cas de refus du Client de suivre les recommandations essentielles, la prestation peut être interrompue.

9.2. Compréhension de la prestation

En signant le devis, le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour comprendre la portée de la prestation.

Article 10 – Garanties

10.1. Garantie

Le Feu et L’Eau couvre les défauts de matière, fabrication ou conception relatifs aux équipements fournis.

10.2. Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• une mauvaise utilisation par le Client ;

• une intervention non autorisée ;

• l’usure normale ;

• un mauvais entretien.

10.3. Durée

Les vices doivent apparaître dans un délai de 1 à 3 mois selon la prestation.

10.4. Déclaration

Tout défaut doit être signalé par écrit et justifié.

10.5. Couverture

La garantie couvre les frais de main-d’œuvre nécessaires.

10.6. Limitation

La responsabilité de Le Feu et L’Eau est limitée aux termes de cette garantie.

Article 11 – Clause résolutoire

11.1. Inexécution

En cas de manquement par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure de 30 jours.

11.2. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Le Feu et L’Eau pourra exiger la restitution du matériel et conserver les acomptes à titre d’indemnité.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Tribunal compétent

Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent.